Conditions Générales de Vente

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") sont conclues entre :

• Samy Bidar, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro SIRET 815 220 702 00030, dont l'adresse professionnelle est située 39 Bd Maurice Pourchon, 63100 Clermont-Ferrand, exerçant sous le nom commercial Alturion Labs, ci-après dénommé "le Vendeur" ;
• Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.alturionlabs.com, ci-après dénommée "l'Acheteur".

2. Objet

Les présentes CGV régissent l'ensemble des relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur concernant la vente d'indicateurs de trading pour le logiciel NinjaTrader 8. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des indicateurs de trading destinés à être utilisés avec le logiciel NinjaTrader 8. Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix sont indiqués sur les pages de présentation correspondantes du site internet.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros. Le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA prévue à l'article 293 B du Code général des impôts : TVA non applicable. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

L'Acheteur qui souhaite acheter un produit doit :

• Créer un compte client ou s'identifier s'il possède déjà un compte;
• Remplir le formulaire de commande en donnant toutes les informations demandées;
• Valider sa commande après l'avoir vérifiée;
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV et forme le contrat.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

7. Livraison

S'agissant de produits numériques, la livraison s'effectue par transmission électronique (téléchargement) ou par l'envoi d'un email contenant les instructions d'accès au produit. La livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du produit à l'Acheteur.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Cependant, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, en validant sa commande, l'Acheteur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès la mise à disposition du contenu numérique.

9. Garanties

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et les produits vendus sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments sans l'autorisation préalable et écrite du Vendeur.

L'achat d'un produit confère à l'Acheteur un droit d'utilisation personnel et non exclusif, non cessible et non transférable du produit concerné.

11. Données personnelles

Les données personnelles recueillies auprès des Acheteurs font l'objet d'un traitement informatique réalisé par le Vendeur. Elles sont enregistrées dans son fichier clients et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

12. Force majeure

L'exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Le Vendeur avisera l'Acheteur de la survenance d'un tel évènement dès que possible.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, l'Acheteur est invité à contacter le service clientèle du Vendeur pour rechercher une solution amiable.

14. Service client

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser au service client d'Alturion Labs :

• Par e-mail : support@alturionlabs.com
• Par téléphone : 06 98 50 37 79
• Adresse : 39 Bd Maurice Pourchon, 63100 Clermont-Ferrand